Le moment de la solidarité

Le confinement dure à peine depuis une semaine que c'est la débandade.

Côté collaboration, des recrutements qui étaient prévus sont annulés, des contrats sont rompus. Voire "suspendus" (ce qui n'existe pas, comme l'ont rappelé CNB et Bâtonnier de Paris). Voire "suspendus" mais le collaborateur ou la collaboratrice doit continuer de travailler (oui oui, on n'arrête pas le progrès).

C'est pas mal aussi du côté des stagiaires et des élèves-avocats. À Paris, ces élèves-avocats qui ont appris que leur école avait écrit aux maîtres de stage en leur suggérant de suspendre les stages (et les indemnisations correspondantes) pendant la durée de la baisse d'activité... sans les consulter. Heureusement que les élèves-avocats sont partie aux conventions de stage n'est-ce pas ?

Il est évidemment compréhensible que des cabinets qui font face à des difficultés économiques du fait de l'arrêt de leur activité taillent dans leurs charges, les indemnités de stage et les rétrocessions d'honoraires en faisant partie. Derrière un cabinet d'avocat il y a une entreprise qui doit tourner, et il est illusoire de vouloir forcer un cabinet dont l'activité est à l'arrêt ou conséquemment ralentie, et surtout qui n'a pas la trésorerie pour passer l'orage, de maintenir à l'identique ses effectifs.

Je m'étonne plus de la rapidité à laquelle certaines structures se sont saisies de la flexibilité offerte par le contrat de collaboration libérale ou par l'autorisation de suspension offerte par l'EFB. Des équipes qui pourtant continuent de tourner et/ou des cabinets pour lesquels, entre nous, je ne m'inquiète a priori pas trop côté trésorerie, ou en tout cas pour lesquels on peut imaginer qu'il y a une marge avant la banqueroute.

On en revient toujours à la difficulté posée par ces statuts batards. Les élèves-avocats qui doivent payer leur école et ne peuvent pas bénéficier de bourse se retrouvent face à la suspension de leur déjà modeste source de revenus et au décalage encore de leur entrée sur le marché du travail.

Les collaborateurs libéraux eux sont laissés sans leur source de revenus principale (dans l'hypothèse optimiste où ils auraient d'autres sources de revenus et notamment une clientèle personnelle non anecdotique), et sans aide pour compenser. Ah si, éventuellement-peut-être-qui-sait 1500 euros, mais rien n'est moins sur.

En l'occurence, cela rappelle que ne pas être salarié, c'est ne pas pouvoir être congédié sans raison sérieuse et avérée. Si on est congédié, c'est ne pas bénéficier d'aides sociales pendant une certaine durée. Et en cette période de crise, c'est potentiellement de ne pas pouvoir bénéficier du chômage partiel auquel ont accès les entreprises sous réserve de remplir certaines conditions évidemment. D'ailleurs, ce dispositif de chômage partiel est je trouve particulièrement inspirant. Si ma compréhension est correcte (je parle sous le contrôle des travaillistes parmi vous), l'entreprise indemnise le salarié à hauteur de 70% du salaire brut et est à son tour indemnisée par l'État à hauteur de ce qu'elle a versé au salarié. Pour bénéficier de ce dispositif, elle doit en demander l'autorisation et justifier du recours au dispositif, par exemple de la baisse d'activité liée à la pandémie.

Les élèves-avocats d'une part et les collaborateurs libéraux d'autre part ne sont pas protégés par le droit social c'est une chose. Par contre ils le sont, ou doivent l'être (ou devraient l'être ?), par leur école ou par leur Ordre.

Les élèves-avocats de l'EFB se sont d'ailleurs prononcés en ce sens, soulignant dans leur courrier du 21 mars que "il était légitime, mais finalement naïf, de penser que l'EFB pourrait s'ériger en solide rempart face aux abus et à l'absence de protection du statut de stagiaire. [...] Nous, élèves-avocats, aurions souhaité vous trouver à nos côtés pour nous aider à traverser cette crise et nous permettre, durant celle-ci, de subvenir à nos besoins."

Il me semble que le CNB a bien entendu, écouté et pris en compte ce besoin de protection exprimé par les plus jeunes. C'est ainsi que dès mercredi 18 mars, le CNB s'est exprimé en ce sens : "La seule circonstance de la crise sanitaire du Covid-19, ne peut justifier la suspension du contrat de collaboration libérale, suspension qui n’est d’ailleurs aucunement prévue dans notre Règlement Intérieur National. Le confinement ne saurait en outre justifier d'imposer ni la modification du contrat de collaboration à libérale à temps plein en temps partiel, ni la prise de congés par les collaborateurs durant cette période."* Le CNB est par ailleurs impliqué dans les négociations avec les pouvoirs publics pour obtenir des mesures de protection pour les libéraux. Enfin, dans sa communication, Madame la Présidente du CNB en appelle inlassablement à rester "unis et solidaires", et invite ainsi les cabinets à maintenir le plus possible tant les collaborations libérales que les stages des élèves-avocats.

"Et nos plus jeunes nous observent".

Rappelons que cette crise intervient dans un contexte où les conditions de travail des jeunes avocats et la précarité du statut sont massivement critiqués et décriés, et pas uniquement au sein de la profession. Des médias grands publics se sont ainsi saisis de ce sujet, citons par exemple le tout récent article de M Campus de Le Monde : « Les jeunes avocats sont tout sauf des nantis » : après l’école du barreau, le côté précaire de la robe. Structurellement, il devient de plus en plus compliqué pour les institutions de la profession d'ignorer ou de négliger ce problème, ce qui est d'autant plus délicat que le modèle économique de nombreux cabinets repose sur ce système.

Alors oui, les plus jeunes observent. Et la crise actuelle est pour eux une occasion rare de faire nombre. S'il est fréquent que les abus ne soient pas dénoncés par peur pour les collaborateurs concernés d'être "grillé•e" dans la profession, j'ai la sensation que ceux qui se multiplient depuis 10 jours (refus du télétravail malgré une activité compatible, rupture ou suspension du contrat de collaboration, rétention des rétrocessions d'honoraire, etc.) sont comme une goutte d'eau susceptible de faire déborder un vase et viennent changer la donne.

À Paris, les référents collaboration ont été submergés de demandes suite à la crise du coronavirus de telle façon que la Commission Difficulté d'exercice en collaboration propose d'intervenir en urgence pour faire de la médiation et trouver des solutions dans l'objectif de maintenir les contrats le plus possible. Le Bâtonnier et l'Ordre ne pourront raisonnablement pas enterrer les demandes face à une telle vague de dénonciation (comme ils peuvent être suspectés de le faire par copinage et entre-soi). C'est donc, oui, une rare occasion pour les jeunes de requérir fermement cette protection des institutions qu'ils appellent depuis un moment déjà.

En l'occurence, de la même manière que l'Administration s'assurera que la mise en place du chômage partiel est justifiée par la situation concrète de l'entreprise, j'espère que le motif des ruptures ou des suspensions de stage et/ou de collaboration sera vérifié. Comme une manière pour l'école ou l'Ordre de compenser l'absence de protection et de solidarité auxquels les élèves-avocats et les collaborateurs peuvent prétendre de la part de la solidarité nationale du fait de leur statut. Serait-ce idéaliste de ma part ?

Lilas Louise

P-S : saluons celles et ceux qui oeuvrent dans le sens de la solidarité, que ce soit les membres des institutions et des syndicats, mais aussi ces cabinets qui font tout leur possible pour maintenir leurs effectifs malgré les difficultés qu'ils rencontrent.

*Flash info du 18 mars 2020

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