RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Article 1 - Objet et champ d’application

 

Conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-8 du code du travail, le présent règlement a pour objet de déterminer les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline aux stagiaires de l’organisme de formation FLEUR D’AVOCAT, dénommé ci-après « FLEUR D’AVOCAT ».

 

Tout stagiaire doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

 

Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.

 

Article 2 - Hygiène et sécurité

 

Chaque stagiaire doit veiller au respect des consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité, sous peine de sanctions disciplinaires.

 

Propreté des locaux

 

Les stagiaires doivent maintenir en ordre et en état de propreté constante les locaux où se déroule la formation.

 

Alcool et produits stupéfiants  

 

L’introduction et la consommation de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées est strictement interdite.

 

Il est également interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants.

 

Consignes de sécurité – Incendie

 

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus des stagiaires.

 

Les stagiaires sont tenu·e·s d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur de la formation ou par un salarié de l’entreprise où se déroule la formation.

 

Accident - déclaration

 

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le·la stagiaire accidenté·e ou les personnes témoins de l'accident, à FLEUR D’AVOCAT.

 

Conformément à l'article R. 6342-3 du code du travail, l'accident survenu au·à la stagiaire pendant qu'il·elle se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il·elle s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par FLEUR D’AVOCAT auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

Interdiction de fumer ou de vapoter

 

Il est interdit de fumer ou de vapoter (utilisation d'une cigarette électronique) dans les locaux de formation.

 

Les stagiaires sont toutefois autorisé·e·s pendant leur temps de pause à aller fumer ou vapoter à l’extérieur de l’établissement.

 

Article 3 – Horaires, absences et retards

 

Les horaires de la formation seront communiqués aux stagiaires au préalable. Les stagiaires sont tenu·e·s de respecter ces horaires.

 

Sauf autorisation express, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation. L’émargement devra être fait au début de chaque atelier.

 

En cas d’absence ou retard, les stagiaires en informent dans les plus brefs délais FLEUR D’AVOCAT.

 

Article 4 - Comportement

 

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

 

Article 5 : Accès aux locaux

 

Les stagiaires ont accès aux locaux où se déroule la formation exclusivement pour suivre le stage auquel ils·elles sont inscrit·e·s. Ils·elles ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation.

 

Il leur est interdit d’être accompagné·e·s de personnes non inscrites au stage.

  

Article 6 - Utilisation du matériel

 

Tout·e stagiaire est tenu·e de conserver en bon état le matériel et la documentation mis à la disposition par FLEUR D’AVOCAT. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

 

A la fin du stage, le·la stagiaire est tenu·e de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à FLEUR D’AVOCAT, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

 

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée que pour un strict usage personnel.

 

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. 

 

Article 7 : Vol ou dégradation des biens personnels des stagiaires

 

FLEUR D’AVOCAT décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

 

 Article 8 - Sanctions

 

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après, sans nécessairement suivre l’ordre de ce classement :

 

  • rappel à l’ordre ;
  • avertissement écrit ;
  • blâme ;
  • exclusion temporaire de la formation ;
  • exclusion définitive de la formation.

 

FLEUR D’AVOCAT informe de la sanction prise :

  • l’employeur du·de la stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire ;
  • et/ou le financeur du stage.

 

Article 9 - Procédure disciplinaire

 

En application de l’article R.6352-4 du code du travail, « aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre du stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui ».

 

En outre, toute sanction prononcée devra respecter les garanties de procédures prévues aux articles
R.6352-5 et suivants du code du travail.

 

Article 10 : Représentation des stagiaires

 

Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant conformément aux dispositions des articles R.6352-9 et suivants du code du travail.

 

Article 11 : Publicité

 

Le présent règlement est affiché sur le site internet de FLEUR D’AVOCAT.  En outre un exemplaire est remis à chaque stagiaire.

Fait à Paris, le 13 avril 2020

 

Lila Louise Maréchaud

 

 

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