Article 1 - Objet et champ d’application

Conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-8 du code du travail, le présent règlement a pour objet de déterminer les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline aux stagiaires de l’organisme de formation FLEUR D’AVOCAT, dénommé ci-après « FLEUR D’AVOCAT ».

Tout stagiaire doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.

L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.

Article 2 – Horaires, absences et retards

Les horaires de la formation seront communiqués aux stagiaires au préalable. Les stagiaires sont tenu·e·s de respecter ces horaires.

En cas d’absence ou retard, les stagiaires en informent dans les plus brefs délais FLEUR D’AVOCAT.

Article 3 - Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 5 : Accès à la formation

Les stagiaires ont accès

• au contenu e-learning via leurs identifiants de connexion ; et
• au groupe de co-développement via un lien qui leur est envoyé par Fleur d'avocat

Il leur est interdit d’être accompagné·e·s et/ou de partager leurs identifiants à des personnes non inscrites à la formation.

Article 6 - Utilisation du matériel

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée que pour un strict usage personnel.

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, ainsi que de partager le contenu de la formation à des personnes non inscrites à cette dernière. 

 Article 7 - Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après, sans nécessairement suivre l’ordre de ce classement :

• rappel à l’ordre ;
• avertissement écrit ;
• blâme ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.

FLEUR D’AVOCAT informe de la sanction prise :

• l’employeur du·de la stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire ;
• et/ou le financeur du stage.

Article 8 - Procédure disciplinaire

En application de l’article R.6352-4 du code du travail, « aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre du stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui ».

En outre, toute sanction prononcée devra respecter les garanties de procédures prévues aux articles
R.6352-5 et suivants du code du travail.

Article 9 : Représentation des stagiaires

Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant conformément aux dispositions des articles R.6352-9 et suivants du code du travail.

Article 10 : Publicité

Le présent règlement est affiché sur le site internet de FLEUR D’AVOCAT.  En outre un exemplaire est remis à chaque stagiaire.

Fait à Paris, le 5 octobre 2020

Lila Louise Maréchaud