Conditions générales d’utilisation applicables sur le
site www.fleurdavocat.fr


Date d’entrée en vigueur : 2 mai 2019

Objet


Le site fleurdavocat.fr (ci-après : le « Site ») propose à ses utilisateurs (ci-après : les « Utilisateurs ») (i) la rediffusion de podcasts (ci-après : les « Podcasts ») et (ii) des formations dans le domaine du développement personnel et de la communication (ci-après : les « Formations »), ainsi qu’un éventuel accompagnement personnalisé dans le cadre et/ou à l’issue de ces Formations.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services de Podcasts et de Formations proposés sur le Site (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par les Utilisateurs qui s’inscrivent à une Formation sur le Site est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.

S’agissant des Utilisateurs qui ne font qu’écouter des Podcasts sur le Site, leur utilisation de celui-ci entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.

L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

Exploitant du Site et des Services, contact


Le Site et les Services sont exploités par la société Fleur d’avocat, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 850 216 979, dont le siège social est situé 11, rue Joseph Dijon – 75018 Paris (ci-après : « Fleur d’avocat »).

Fleur d’avocat peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : 11 rue Joseph Dijon, 75018 Paris
Téléphone : 06 98 98 52 60
Adresse électronique : bonjour@fleurdavocat.fr

Accès au Site et aux Services

Le Site et les Services sont accessibles :

à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Description des Services

Les Utilisateurs ont accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens que Fleur d’avocat juge les plus appropriés.

Diffusion des Podcasts

Les Utilisateurs ont la possibilité d’écouter les Podcasts diffusés sur le Site.

Participation aux Formations

Accès aux Formations

Les Utilisateurs peuvent s’inscrire à des Formations payantes dans la limite des places disponibles (ci-après : l’ « Inscription »).

Pour participer à une Formation, les Utilisateurs doivent s’inscrire (ci-après : l’ « Inscription ») :

soit en remplissant le formulaire d’Inscription disponible sur le Site ;

soit, lorsque cette fonctionnalité sera disponible, en utilisant leurs identifiants de connexion à un site tiers indiqué sur le Site (notamment : Facebook Connect). Dans ce cas, ils doivent fournir à Fleur d’avocat les informations complémentaires demandées. Les Utilisateurs autorisent expressément Fleur d’avocat à accéder aux données de leur compte sur le site tiers concerné.

Dans tous les cas, les Utilisateurs doivent fournir à Fleur d’avocat l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute Inscription incomplète ne sera pas validée.

Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’Inscription ou qu’ils fournissent par l’intermédiaire des sites tiers visés ci-dessus sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de l’Inscription valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Utilisateurs les engagent dès leur validation.

Les Utilisateurs s’engagent à assister personnellement aux Formations et à ne permettre à aucun tiers d’y assister à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

4.2.2 Descriptif des Formations


Chaque Formation comprend plusieurs ateliers. Préalablement à chaque atelier, Fleur d’avocat communiquera aux Utilisateurs par tout moyen utile et notamment par email des exercices et des tests à réaliser.

Plus généralement, les caractéristiques des Formations, et notamment les thématiques, les programmes, les modalités, les dates et les intervenants qui les animeront sont indiqués sur le Site.

Fleur d’avocat se réserve la possibilité de proposer toute autre Formation qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens qu’elle estimera les plus appropriés.

L’Inscription est réputée reçue par Fleur d’avocat lorsque celle-ci reçoit la notification d’Inscription par email.

A l’issue de l’Inscription, les Utilisateurs reçoivent par email une confirmation de Fleur d’avocat qui récapitule les éléments de l’Inscription ainsi que la facture correspondante.

Autres Services


Fleur d’avocat se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Conditions financières

Prix de Services

Le Service de diffusion des Podcasts est fourni à titre gratuit.

Le prix des Formations est indiqué sur le Site.

Fleur d’avocat se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Facturation et paiement

Les Inscriptions aux Formations font l’objet de factures communiquées aux Utilisateurs par email, lors de la confirmation de leur Inscription.

Les Utilisateurs procèdent au paiement complet du prix de la Formation au moment de l’Inscription. A défaut, l’Inscription ne pourra pas être validée.

Le paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen qui sera proposé sur le Site, par l’intermédiaire de la société Stripe, qui seule conserve les coordonnées bancaires des Utilisateurs à cette fin. Fleur d’avocat ne conserve aucune coordonnée bancaire.

En cas d’annulation de la Formation dans les conditions indiquées à l’article « Durée des Services », Fleur d’avocat procèdera au remboursement de la Formation sans frais.

Si un Utilisateur n’est pas satisfait d’une Formation une fois celle-ci achevée, l’Utilisateur peut informer Fleur d’avocat de son insatisfaction par tout moyen utile et notamment par email dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la fin de la Formation afin de solliciter un remboursement. Le cas échéant, Fleur d’avocat procèdera à son remboursement à condition que l’Utilisateur explique de façon constructive les raisons de son insatisfaction dans le cadre d’un entretien, cette dernière condition étant librement appréciée par Fleur d’avocat.

Droit de rétractation

Les Utilisateurs disposent d’un droit de rétractation, pendant un délai de 14 (quatorze) jours à compter de leur Inscription. Ils peuvent exercer ce droit en adressant à Fleur d’avocat aux coordonnées mentionnées à l’article 2, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire figurant en Annexe des présentes, dûment complété, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant leur volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation par un Utilisateur, Fleur d’avocat lui remboursera tous les paiements reçus de celui-ci, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où Fleur d’avocat aura été informé de la décision de rétractation de l’Utilisateur. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur a demandé à ce que la Formation commence avant l’expiration du délai de rétractation, en cochant la case à cet effet dans le formulaire d’Inscription, il peut exercer son droit de rétractation dans le délai et selon les modalités susvisées. Fleur d’avocat remboursera à l’Utilisateur, le prix de la Formation, calculé au prorata du nombre restant de semaines entre la communication de la décision de se rétracter de l’Utilisateur et la fin de la Formation.

Convention de preuve

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément :

que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de Fleur d’avocat font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Fleur d’avocat.

Obligations des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

La responsabilité de Fleur d’avocat ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage strictement personnel des Services. Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de leurs droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

Les Utilisateurs s’engagent à fournir à Fleur d’avocat toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement ils s’engagent à coopérer activement avec Fleur d’avocat en vue de la bonne exécution des présentes.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des documents, éléments, données et informations qu’ils fournissent à Fleur d’avocat. Ils sont également seuls responsables de leur exactitude, de leur sincérité et de leur exhaustivité.

Les Utilisateurs garantissent à Fleur d’avocat qu’ils sont habilités à fournir ces documents, éléments, données et informations et qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à leur exploitation dans le cadre de leur utilisation des Services.

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que l’écoute des Podcasts et l’Inscription aux Formations nécessitent qu’ils soient connectés à internet et que la qualité de l’écoute desdits Podcasts dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

Garantie des Utilisateurs


Les Utilisateurs garantissent Fleur d’avocat contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Fleur d’avocat pourrait subir du fait de la violation, par les Utilisateurs, de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Ils s’engagent à indemniser Fleur d’avocat de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communiquera dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, tout au long des Formations, et notamment dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Fleur d’avocat, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Fleur d’avocat ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Fleur d’avocat se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
publier sur le Site tout message d’information que Fleur d’avocat jugera utile,
avertir toute autorité concernée,
engager toute action judiciaire.

Responsabilité et garantie de Fleur d’avocat

Fleur d’avocat s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

En particulier, Fleur d’avocat ne garantit pas aux Utilisateurs que les Formations leur permettront de réaliser leur projet professionnel, d’entreprise ou personnel, ni de répondre à toutes les questions qu’ils peuvent se poser à ce sujet.

A cet égard, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que la mise en œuvre et l’achèvement de leur projet sont de leur seule responsabilité.

Fleur d’avocat s’engage à n’utiliser les informations, documents, données et plus généralement tous les éléments qui pourront lui être fournis par les Utilisateurs dans le cadre des Services qu’aux strictes fins de leur réalisation. Elle s’engage à ne pas diffuser ou partager ces éléments avec quelque tiers que ce soit, sauf demande ou accord exprès de l’Utilisateur concerné. Fleur d’avocat s’interdit ainsi notamment d’utiliser ces éléments à des fins de prospection ou de sollicitation commerciale.

Fleur d’avocat s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Fleur d’avocat se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Fleur d’avocat ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Fleur d’avocat ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

Les Formations proposées par Fleur d’avocat ont pour objet l’organisation de formations dans les conditions précisées à l’article « Description des Services », et ne constituent en aucun cas une consultation médicale ou thérapeuthique.

Fleur d’avocat n’est pas partie aux relations susceptibles de se créer entre les Utilisateurs et les intervenants, et n’intervient pas sur celles-ci.

En conséquence, Fleur d’avocat ne saurait en aucun cas être tenue responsable des suites qui pourraient résulter des Formations, et des éventuels échanges entre les Utilisateurs et les intervenants en dehors du cadre de Formations.

L’Utilisateur reconnait que l’intervention de Fleur d’avocat se limite à la fourniture des Services.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Fleur d’avocat au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Utilisateurs.

La responsabilité de Fleur d’avocat ne pourra au demeurant être engagée que si l’Utilisateur a émis une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’1 (un) mois suivant la survenance du dommage.

Propriété intellectuelle de Fleur d’avocat

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Fleur d’avocat au sein du Site, en ce compris les éventuels enregistrements vidéo et audio des Formations et les supports utilisés dans le cadre des Formations, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur détenus par Fleur d’avocat ou pour lesquels Fleur d’avocat disposent des droits d’exploitation. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Fleur d’avocat sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Données à caractère personnel

Fleur d’avocat pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel  », dont les Utilisateurs sont expressément invités à prendre connaissance.

Liens et sites tiers

Fleur d’avocat ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels les Utilisateurs accéderaient par l'intermédiaire du Site.

Fleur d’avocat n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Fleur d’avocat n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Durée des Services

Les Podcasts sont disponibles pour une durée indéterminée. Fleur d’avocat pourra décider à sa libre discrétion d’arrêter la diffusion d’un ou plusieurs Podcast(s).

La durée de chaque Formation est précisée sur le Site. Chaque formation débute à compter de l'envoi aux Utilisateurs, par tout moyen utile et notamment par email, des premiers exercices et tests à réaliser, et se termine par l'envoi des derniers exercices et tests à l'issue du dernier atelier. 

Les Utilisateurs peuvent annuler la Formation sans frais 14 (quatorze) jours ouvrés maximum avant le début de la Formation. Au-delà de ce délai, aucune annulation ne sera possible.

Le cas échéant, Fleur d’avocat procèdera au remboursement de la Formation dans les conditions spécifiées à l’article « Facturation et paiement ».

Modifications

Fleur d’avocat se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiés est réputé avoir accepté ces modifications.

Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Utilisateurs qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales.

Médiation

L’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à Fleur d’avocat, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
Mediation-Net (MN)
Adresse postale : 34, rue des Epinettes, 75017 Paris
Adresse électronique : mediation.conso@mediation-net.com
http://www.mediation-net-consommation.com/saisir-le-mediateur

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Annexe – Formulaire de rétractation


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)


A l'attention de : Fleur d’avocat
Adresse postale : 11 rue Joseph Dijon- 75018 Paris
Téléphone : 06 98 98 52 60
Adresse électronique : bonjour@fleurdavocat.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service de formation ci-dessous :



Inscription à la formation le :

Nom de l’ (des) Utilisateur(s) :

Adresse de l’ (des) Utilisateur(s) :



Signature de l’ (des) Utilisateur(s) :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)



Date :


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