CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ


  • A quoi sert la charte ?

Chez Fleur d’Avocat, la protection de vos données personnelles est une priorité ! 

Le but de la présente charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel. 

Rassurez-vous, nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », et désormais au (nouveau et très en vogue) règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »).

  • Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? 

Lors de votre du Site internet accessible à l’adresse https://fleurdavocat.fr/ (ci-après, le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant afin d’utiliser nos services.  

Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu. 

  • Quelles sont les données personnelles collectées par Fleur d’Avocat ?

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment vos nom, prénom, nom de société, pays de résidence, adresse postale, adresse IP, téléphone, adresse de messagerie, allergies et restrictions alimentaires et tout autre donnée susceptible d’être renseignée par le visiteur du Site via le Chatbot Tidio ou le formulaire d’inscription du Site.

Ces données peuvent être collectées quand vous utilisez notre Site ou quand vous utilisez nos Services.  

  • Qui est le responsable du traitement ?

Nous !

Fleur d’Avocat

SASU - RCS Paris : 850 216 979

11 rue Joseph Dijon 

bonjour@fleurdavocat.fr 

1/Utilisation de vos données à caractère personnel

Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Contrat

Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services sur notre Site 

Intérêt légitime

Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles via le Chatbot Tidio ou le formulaire de contact accessible depuis le Site, nous les collectons afin de mieux répondre à vos demandes d’information sur notre Site.

Consentement

S’agissant de la collecte et du stockage de vos données personnelles par le biais des cookies (Google Analytics) utilisés sur le Site

Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Contrat

Constituer un fichier utilisateurs, inscrits et prospects.

Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et son utilisation.

Permettre l’achat des Services depuis le Site. 

Intérêt légitime

Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de notre Site.

Personnaliser les réponses à vos demandes d’information via le Chatbot Tidio ou le formulaire de contact.

Gérer des avis des personnes sur les services ou le contenu de Site.

Envoi d’informations ou de prospections.

Consentement

Mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des Utilisateurs.

NB/ Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires. 

 

2/Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel :

  1. Notre équipe, 
  2. Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment), 
  3. Nos sous-traitants,
  4. Les partenaires avec lesquels nous sommes susceptibles de travailler pour exécuter nos missions, avec votre accord dans le cadre de la co-création de formations. 

Sans oublier (moins fun) les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc), les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Sachez que vos données à caractère personnel ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

 

3/Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription à l’Application, et pour une durée de :

  • Trois (3) ans à compter de la fin de l'exécution des Services pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. 
  • Un (1) an à compter de l’exercice du droit d’accès ou de rectification, en cas d’exercice de ce droit, pour ce qui concerne les données relatives aux pièces d’identité
  • Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit.
  • Cinq (5) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
  • Treize (13) mois concernant les cookies visés à l’article 6.

4/Sécurité

Pas d’inquiétude ! Nous (et nos sous-traitants) avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. 

  1. Hébergement

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs de la société CTS – Magic Online SA situés en France.

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

6/Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque votre navigateur charge un site internet donné : le Site envoie des informations à votre navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que vous revenez sur la même Site, votre navigateur récupère ce fichier et le lui envoie.

On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :

  • Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation d’une application, lorsque de telles options sont disponibles.

Nous utilisons des cookies techniques. 

  • Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs d’applications de partager leur contenu sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des utilisateurs sur le Site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.

Nous n’utilisons pas de cookies des réseaux sociaux. Si nous décidons de le faire ultérieurement, nous vous demanderons votre accord avant de les déposer. Vous aurez en outre la possibilité de vous informer sur leur nature, de les accepter ou de les refuser.

  • Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le Site sur lequel vous naviguez, mais également par d’autres Sites diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de votre navigation.

Nous n’utilisons pas non plus de cookies publicitaires.  Si nous décidons de le faire ultérieurement, nous vous demanderons votre accord avant de les déposer. Vous aurez en outre la possibilité de vous informer sur leur nature, de les accepter ou de les refuser.

  • Toutefois, nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des Utilisateurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Ce cookie n’est déposé que si vous donnez votre accord. Vous pouvez l’accepter ou le refuser.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

7/Vos droits

Quels sont vos droits sur vos données ? 

Droit à l’information

C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte

Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel

Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes

Droit à la limitation

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix

Droit à l’oubli

Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future

Droit d’introduire une réclamation

auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.

Droit de définir des directives après votre mort

relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant.

Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou au aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques. 

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à : bonjour@fleurdavocat.fr

Ou à l’adresse suivante, pour les adeptes de la plume : 

Fleur d’avocat

11 rue Joseph Dijon

75018 Paris

Merci de nous fournir, à cette occasion, une copie d’un titre d’identité signé. 

8/Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 17 Février 2020. 

9/Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. 

Vous serez informé(e) de cette publication par un message qui s’affichera lors de votre prochaine navigation sur le Site. 

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site. 

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